Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-326 du 13 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DE LA REGLEMENTATION ET DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-326 du 13 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DE LA REGLEMENTATION ET DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR)
a modifié les dispositions suivantes
Code des postes et des communications électronique - art. D100 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D105 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D121 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D122 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D183 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D192 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D237 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D241 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D259 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D333 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D333-1 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D333-2 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D339 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D359 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D378 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D447 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. D97 (M)