Article Annexe art. 9 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ET DU CAHIER DES CHARGES DE LA 5EME CHAINE)
Article Annexe art. 9 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ET DU CAHIER DES CHARGES DE LA 5EME CHAINE)
Au cas où l'Etat et le concessionnaire conviendraient d'un commun accord, de modifier les spécifications du service contenues aux présentes ou dans le cahier des charges, les modalités de cet accord feront l'objet d'un avenant à la présente convention.