Articles

Article Annexe art. 4 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ET DU CAHIER DES CHARGES DE LA 5EME CHAINE)

Article Annexe art. 4 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ET DU CAHIER DES CHARGES DE LA 5EME CHAINE)

La présente concession est accordée pour une durée de dix-huit ans, renouvelable une ou plusieurs fois.


Trois ans avant l'expiration de la concession, chacune des parties fera connaître à l'autre son intention de renouveler ou non la concession.


Les conditions de la reprise de la présente concession, en cas de non-renouvellement, sont définies à l'article 17 ci-dessous.