Article Cahier des charges art. 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne)
Article Cahier des charges art. 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne)
Aucun film cinématographique ne sera diffusé :
- avant 21 heures, le mercredi et le vendredi ;
- avant 23 heures, le samedi et les veilles de jours fériés ;
- avant 18 heures, le dimanche et les jours fériés ;
Des rediffusions pourront avoir lieu :
- entre 0 heure et 13 heures, les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés ;
- entre 0 heure et 18 heures, les autres jours, un film pourra en outre être diffusé le lundi à 17 heures.