Article Cahier des charges art. 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne)
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Les informations et communications doivent se faire dans un esprit de rigoureuse impartialité et dans un souci d'objectivité.