Article Cahier des charges art. 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne)
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Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.
L'ensemble des émissions programmées par le concessionnaire doit permettre aux téléspectateurs notamment de se distraire, de s'informer et de s'éduquer.