Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-324 du 21 avril 1983 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE REGIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-324 du 21 avril 1983 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE REGIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE)
Les statuts de la société créée par le décret du 4 mars 1983 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Ces statuts pourront être provisoirement consultés au siège de la société F.R.3.