Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-50 du 2 février 1987 PORTANT RETRAIT DU DECRET 86900 DU 30-07-1986 ET RESILIATION DU TRAITE DE CONCESSION CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCE 5 POUR L'EXPLOITATION DE LA 5EME CHAINE DE TELEVISION)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-50 du 2 février 1987 PORTANT RETRAIT DU DECRET 86900 DU 30-07-1986 ET RESILIATION DU TRAITE DE CONCESSION CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCE 5 POUR L'EXPLOITATION DE LA 5EME CHAINE DE TELEVISION)
Le décret n° 86-900 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société France 5 pour l'exploitation de la 5e chaîne de télévision est rapporté.