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Article 207 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 207 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.