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Article 201 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 201 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.

Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit ses effets qu'en faveur de cet époux.