Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-36 du 26 janvier 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 27-1 ET 70 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT POUR CERTAINS SERVICES DE TELEVISION LE REGIME DE DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-36 du 26 janvier 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 27-1 ET 70 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT POUR CERTAINS SERVICES DE TELEVISION LE REGIME DE DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES)
Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une part, les mercredi soir et vendredi soir [*interdiction*] , à l'exception des " oeuvres de ciné-club ", diffusées après 22 h 30, d'autre part, le samedi toute la journée et le dimanche avant 20 h 30 [*horaire*].