Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-940 du 24 octobre 1984 RELATIF AU SERVICE PUBLIC DES BASES ET BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-940 du 24 octobre 1984 RELATIF AU SERVICE PUBLIC DES BASES ET BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES)
Les opérations financières du service sont retracées en recettes et dépenses, selon des modalités arrêtées par le ministre chargé du budget, au sein du budget annexe des Journaux officiels.
L'agent comptable de la direction des Journaux officiels effectue les opérations afférentes.
A cet effet, il tient la comptabilité générale, administrative et budgétaire, la comptabilité des matériels et des stocks, ainsi que la comptabilité analytique d'exploitation.