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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/06/1959
au
25/03/1999
(Décret n°59-733 du 16 juin 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/06/1959
au
25/03/1999
(Décret n°59-733 du 16 juin 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE)
Les modalités d'application du présent texte seront déterminées par décret.