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Article 189 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 189 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement.