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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-218 du 18 février 1986 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA 5EME CHAINE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-218 du 18 février 1986 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA 5EME CHAINE)

Est approuvé l'avenant au cahier des charges de la concession du service de télévision par voie hertzienne dénommé 5e chaîne.
Le document mentionné à l'alinéa précédent sera publié conjointement au présent décret.