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Article 179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles d'opposition.