Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-178 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-REGIONS-3 (FR3))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-178 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-REGIONS-3 (FR3))
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.