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Article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer.