Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 septembre 1984 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité - Alsace au contrôle économique et financier de l'Etat.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 5 septembre 1984 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité - Alsace au contrôle économique et financier de l'Etat.)
La société France Régions 3 Publicité - Alsace est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat en application de l'article 3 (3°) du décret du 26 mai 1955 susvisé.