Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion sonore Radio France internationale.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion sonore Radio France internationale.)
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.