Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.)
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.