Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.)
La société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).
(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.