Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion sonore Radio France.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion sonore Radio France.)
La société nationale de radiodiffusion sonore Radio France est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).
(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.