Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 octobre 1983 soumettant la Société France Régions 3 *FR3* Publicité au contrôle économique et financier de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 octobre 1983 soumettant la Société France Régions 3 *FR3* Publicité au contrôle économique et financier de l'Etat)
La Société France Régions 3 - Publicité est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat en application de l'article 3 (3°) du décret du 26 mai 1955 susvisé.