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Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.