Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-419 du 25 mai 1983 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AU DROIT DE REPONSE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-419 du 25 mai 1983 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AU DROIT DE REPONSE)
Lorsque les organismes assurant un service de communication audiovisuelle rencontrent une difficulté dans les modalités de mise en oeuvre du droit de réponse, ils peuvent consulter la Haute Autorité de la communication audiovisuelle pour obtenir d'elle toutes recommandations utiles.