Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (DISPOSITION DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 NON APPLICABLES A LA SOCIETE))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (DISPOSITION DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 NON APPLICABLES A LA SOCIETE))
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège [*social*] de la société, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.