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Article 163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle.