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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA))

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA))

Le conseil d'administration est assisté par un conseil scientifique et pédagogique qui donne son avis sur :

Les orientations de la recherche, leur mise en oeuvre et l'évaluation de ses résultats ;

Les options méthodologiques en matière de formation ;

Les principales options scientifiques et techniques intéressant la conservation des archives.

Ce conseil comprend :

Trois représentants du personnel, élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du Premier ministre ou du ministre délégué ;

Douze personnalités extérieures à l'établissement, qualifiées par leur compétence scientifique ou technique ou leur expérience des métiers de l'audiovisuel, et nommées pour trois ans par arrêté du Premier ministre ou du ministre délégué, après avis des ministres chargés de la recherche scientifique, de l'éducation, de la culture et des P.T.T.

Le président du conseil scientifique et pédagogique, choisi parmi ces douze personnalités, est nommé par arrêté du Premier ministre ou du ministre délégué.

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique sont précisées par arrêté du Premier ministre ou du ministre délégué.