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Article 157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


L'officier de l'état civil qui n'aura pas exigé la justification de la notification prescrite par l'article 154 sera condamné à l'amende prévue en l'article précédent.