Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 (A2))
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 (A2))
Le capital est fixé à 130 250 000 F [*montant - francs*]. Il est entièrement détenu par l'Etat.