Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION-FRANCAISE 1 (TF1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION-FRANCAISE 1 (TF1))
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 13-15, rue Cognacq-Jay, Paris (7è).