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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-795 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DENOMMEE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES,PAR ABREVIATION SFP)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-795 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DENOMMEE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES,PAR ABREVIATION SFP)


Il est créé une société nationale de production audiovisuelle dénommée Société française de production et de création audiovisuelles, par abréviation : S.F.P..