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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER DENOMMEE SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER DENOMMEE SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER)


Il est créé une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.