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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-791 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE FRANCE-REGIONS-3,PAR ABREVIATION FR3)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-791 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE FRANCE-REGIONS-3,PAR ABREVIATION FR3)


Il est créé une société nationale de programme de télévision dénommée France-Régions 3, par abréviation F.R.3..