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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts)


Les règles relatives à la qualification de tous les personnels scientifiques des musées classés et contrôlés, quel que soit leur statut, sont fixées par décret.