Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)
Le règlement établi pour tout musée et la fixation des droits d'entrée, ainsi que toute modification à ce règlement doivent être approuvés par le ministre de l'éducation nationale sur le rapport da directeur des musées de France.