Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)
Les musées appartenant soit à des collectivités publiques autres que l'Etat, soit à tout autre personne morale, se divisent en musées classés et musées contrôlés.
Des décrets rendus sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances fixent, dans la limite des crédits ouverts au budget à cet effet, le nombre et la liste des musées classés.