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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts)


Est considérée comme musée, au sens de la présente ordonnance toute collection permanente et ouverte au public d'oeuvres présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique.