Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance réorganisant les musées des beaux-arts ces établissements seront provisoirement régis par les dispositions de la présente ordonnance ainsi que par toutes dispositions législatives ou réglementaires ayant même objet, en vigueur à la date du 16 juin 1940 et compatibles avec elles.