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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/05/1944
(Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse.)
Données brutes
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/05/1944
(Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse.)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.