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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse)


Peuvent être autorisées, dans les conditions de la présente ordonnance, les agences étrangères établies en France, sous réserve que les agences françaises soient admises à s'établir dans les pays auxquels ces agences ressortissent.