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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse)


Sont applicables aux agences de presse les dispositions de l'article 6 de la loi 86-897 du 1er août 1986 précitée.