Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
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Le comité technique [*attributions*], sur son initiative ou à la demande du conseil d'administration est chargé de fournir toute étude concernant la marche matérielle de l'entreprise, au courant de laquelle il sera tenu par le directeur de la publication [*information*].
Il formulera ses avis qui seront consignés sur un procès-verbal et transmis au conseil d'administration ou à la gérance. Le comité technique n'a aucun pouvoir en matière politique ou rédactionnelle.