Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
Il est institué dans toute entreprise de publication occupant plus de quinze salariés [*nombre minimum*], un comité technique qui sera composé du directeur de la publication et de deux délégués du personnel de l'entreprise.
Si l'entreprise possède une imprimerie, le comité technique se complète d'un délégué du personnel de l'imprimerie et d'un cinquième membre désigné par le directeur de la publication. Les délégués qui appartiennent à l'entreprise seront désignés sur des listes établies par les organisations syndicales les plus représentatives.