Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
Chaque numéro de publication [*mentions obligatoires*] doit contenir la justification de son tirage.
Le tirage sera vérifié périodiquement [*fréquence*] par un délégué du commissaire à l'information [*contrôle*].