Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
Le directeur de la publication peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un directeur délégué. Cette délégation doit être approuvée, suivant le cas, par les copropriétaires, par les autres associés ou par le conseil de la société ou autre organe directeur de société.
Les responsabilités pénales et civiles afférentes à la fonction de directeur restent à la charge du directeur, même si celui-ci délègue tout ou partie de ses fonctions à un directeur délégué.