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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)


La présente ordonnance s'applique à toutes les publications paraissant à intervalles réguliers à raison d'une fois par mois [*champ d'application - périodicité*].

Toutefois, les dispositions de l'article 7 sont applicables aux seules publications quotidiennes ou hebdomadaires d'information politique et générale.