Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)
La présente ordonnance s'applique à toutes les publications paraissant à intervalles réguliers à raison d'une fois par mois [*champ d'application - périodicité*].
Toutefois, les dispositions de l'article 7 sont applicables aux seules publications quotidiennes ou hebdomadaires d'information politique et générale.