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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)


On entendra par "publication" au sens de la présente ordonnance, tous journaux, magazines, cahiers ou feuilles d'information n'ayant pas un caractère strictement scientifique, artistique, technique ou professionnel et paraissant à intervalles réguliers et à raison d'une fois par mois au moins [*publication - définition*].