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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française)


Sous quelque forme qu'elle soit exploitée, toute publication périodique doit :

1° Faire connaître au public les noms et qualités de ceux qui en ont la direction de droit ou de fait [*dirigeants de droit - dirigeants de fait - information*] ;

2° Comporter un comité technique tel qu'il est prévu à l'article 16 de la présente ordonnance.